Loi comptableLoi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprisesCadre conceptuel Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité Normes Comptables Tunisiennes N°Intitulé1La norme comptable générale 2Les capitaux propres 3Les revenus 4Les stocks 5Les immobilisations corporelles 6Les immobilisations incorporelles 7Les placements 8Le résultat net de l’exercice et éléments extraordinaires 9Les contrats de construction 10Les charges reportées 11Les modifications comptables 12Les subventions publiques 13Les charges d’emprunt 14Les éventualités et événements postérieurs à la date de clôture 15Les opérations en monnaies étrangères 16La présentation des états financiers des OPCVM 17Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM 18Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM 19Les états financiers intermédiaires 20Les dépenses de recherche et de développement 21Présentation des états financiers des établissements bancaires 22Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires 23Les opérations en devises dans les établissements bancaires 24Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires 25Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires 26La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassurance 27Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance 28 Les revenus dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance 29 Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance 30Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance 31Les placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance 32La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits 33Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits 34Les micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits 35États financiers consolidés 36Participations dans les entreprises associées 37Participations dans les coentreprises 38Regroupements d’entreprises 39Informations sur les parties liées 40Structures sportives privées 41Contrats de location 42Comptabilité simplifiée43La présentation des états financiers des entreprises d’assurance Takaful et ou Rétakaful44Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance Takaful et ou de rétakaful45NC relative aux associations aux parties politiques et aux autres organisations sans but lucratif
