Un ensemble de textes, dont le Code des devoirs professionnels, détermine les conditions d’indépendance du commissaire aux comptes. Certains points font régulièrement l’objet d’adaptations, pour mieux tenir compte des réalités du terrain.
Le commissaire aux comptes peut être confronté à un risque :
- de responsabilité pénale
- de responsabilité civile
- de responsabilité disciplinaire
Il est responsable, tant à l’égard de la société que des tiers, des fautes et des négligences qu’il aurait commises dans l’exercice de ses fonctions et des infractions pénales spécifiques sont prévues par la loi. Ainsi, la responsabilité du commissaire aux comptes peut être recherchée s’il s’abstient de révéler les faits délictueux.